Rappel des règlements CEE n° 3820/85 et n°3821/85

 Conduite: 4 heures 30 est le temps maximum de conduite continu sans interruption.
Les temps de conduite maxi sur une journée sont de 9 heures et 10 heures deux     jours par semaine ( la semaine s'étend du lundi 0 heures au dimanche 24 h ). Pas  plus de 6 jours de conduite consécutifs par semaine.

 Repos hebdomadaire : 45 heures consécutive de repos par semaine réduites à 36 heures et 24 heures avec modalités de récupération dans les trois semaine qui suivent.

 Repos journalier:
11 heures consécutives de repos avec réduction à 9 heures trois jours consécutifs par semaine au maximum. ( Peut-être fractionné en plusieurs périodes sur un total de 12 heures).

 Définition : est considéré comme repos toute période ininterrompue d'au moins 1 heures pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps, hors temps d'attende.

 Les défauts de manipulations et les manipulations volontairement erronées constituent des infractions graves.
 

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